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Permis de construire Locaux N° 07127016J0053

Permis de construire n° 07127016J0053 à Mâcon pour 279 m² de locaux, 200 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 153 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De Paris, à Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACON et accordée le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0053, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07127016J0053

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127016J0053 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 200 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 153 m²

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 048 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 048 m²
Total	2 048 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 048 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 048 m²
Total locaux	2 048 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON CEDEX (71018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127016J0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 153 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De Paris, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACON et accordée le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0053, déposé en mairie de Mâcon.

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