Permis de construire n° 07127025J0066 à Mâcon pour 27 m² de locaux, 46 Rue De Paris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 07127025J0066
Demandeur
MSA 71 PRERETRAITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127025J0066 a été délivré le 5 février 2026, pour un projet situé 46 Rue De Paris. La demande émane de MSA 71 PRERETRAITES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC535, AC536, AC537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 006 m² | 27 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -369 m² | 4 637 m² |
| Total | 5 006 m² | 27 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -369 m² | 4 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 006 m² | 27 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -369 m² | 4 637 m² |
| Total locaux | 5 006 m² | 27 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -369 m² | 4 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA 71 PRERETRAITES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 448895250
- SIRET
- 44889525000018
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127025J0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |