Permis de construire à Mâcon pour 4 709 m² de logement et locaux - Rue De Paris
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 mars 2023 · Dossier PC n° 07127022J0097 · Demandeur : LE COLISEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0097, délivré le 31 mars 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Paris, Mâcon (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE COLISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 17 T3, 16 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 866 m² d'habitation et 843 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC27.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mâcon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 3 866 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 866 m² |
| Locaux | 227 m² | 843 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 616 m² | 843 m² |
| Total | 551 m² | 4 709 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 4 158 m² | 4 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Commerce | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 227 m² | 843 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 616 m² | 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 17 | 16 | 4 | - | 41 |
| - | 9,8 % | 41,5 % | 39,0 % | 9,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127022J0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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