Permis de construire Mixte N° 07127022J0097

Permis de construire à Mâcon pour 4 727 m² de logement et locaux - Rue De Paris

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 07127022J0097

Demandeur

LE COLISEE

Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0097, délivré le 31 mars 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Paris, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COLISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 15 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 637 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

4 727 m²

Variation nette

+4 176 m²

Surface totale après

4 727 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 3 637 m² 0 m² 324 m² 0 m² 3 313 m² 3 637 m²
Locaux 227 m² 1 090 m² 0 m² 227 m² 0 m² 863 m² 1 090 m²
Total 551 m² 4 727 m² 0 m² 551 m² 0 m² 4 176 m² 4 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 1 090 m² 0 m² 227 m² 0 m² 863 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 15 4 - 38
- 7,9 % 42,1 % 39,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLISEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900444837
SIRET
90044483700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COLISEE et accordé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 15 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 637 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0097, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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