Permis de construire Locaux N° 07127016J0011

Permis de construire n° 07127016J0011 à Mâcon pour 936 m² de locaux, 170 Rue Branly Les Teppes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 07127016J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127016J0011 porte sur un projet situé 170 Rue Branly Les Teppes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI121. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 738 m²

Surface existante avant

5 262 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

5 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 262 m² 936 m² 0 m² 204 m² 0 m² 732 m² 5 994 m²
Total 5 262 m² 936 m² 0 m² 204 m² 0 m² 732 m² 5 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 262 m² 936 m² 0 m² 204 m² 0 m² 732 m² 5 994 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Industrie 5 117 m² 936 m² 0 m² 204 m² 0 m² 732 m² 5 849 m²
Total locaux 5 262 m² 936 m² 0 m² 204 m² 0 m² 732 m² 5 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 170 Rue Branly Les Teppes, à Mâcon (71000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0011, déposé en mairie de Mâcon.

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