Permis de construire Locaux N° 07127015J0058

Permis de construire n° 07127015J0058 à Mâcon pour 2 100 m² de locaux, 335 Rue Pouilly Vinzelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 07127015J0058

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127015J0058 porte sur un projet situé 335 Rue Pouilly Vinzelles. FLORETTE FRANCE GMS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC639, ZC642, ZC645. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 403 m²

Surface existante avant

6 922 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

9 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC639 ZC642 ZC645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 922 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 9 022 m²
Total 6 922 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 9 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 922 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 9 022 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Industrie 6 598 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 8 698 m²
Total locaux 6 922 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 9 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORETTE FRANCE GMS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451353734
SIRET
45135373400010
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
MACON CEDEX (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 335 Rue Pouilly Vinzelles, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLORETTE FRANCE GMS et accordé le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127015J0058, déposé en mairie de Mâcon.

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