Permis de construire Logement N° 07127015J0060

Permis de construire n° 07127015J0060 à Mâcon pour 321 m² de logement, 46 Rue Du Vieux Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 07127015J0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Du Vieux Bourg, le permis de construire n° 07127015J0060 a été délivré le 25 janvier 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX756, CX887, CX889. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX756 CX887 CX889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du Vieux Bourg, à Mâcon (71000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0060, déposé en mairie de Mâcon.

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