Permis de construire Locaux N° 07127016J0066

Permis de construire n° 07127016J0066 à Mâcon pour 100 m² de locaux, 445 Rue Pouilly Vinzelles Espace Entreprise Loche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07127016J0066

Demandeur

SCI G.F.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127016J0066 porte sur un projet situé 445 Rue Pouilly Vinzelles Espace Entreprise Loche. SCI G.F.P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC644, ZC650, ZC653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 379 m²

Surface existante avant

2 816 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC644 ZC650 ZC653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprise Loche

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 816 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 916 m²
Total 2 816 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 816 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 916 m²
dont Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
dont Industrie 183 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 283 m²
dont Entrepôt 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m²
Total locaux 2 816 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.F.P.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492829544
SIRET
49282954400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 445 Rue Pouilly Vinzelles Espace Entreprise Loche, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.F.P. et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0066, déposé en mairie de Mâcon.

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