Permis de construire Locaux N° 07127014J0030

Permis de construire n° 07127014J0030 à Mâcon pour 119 m² de locaux, Rte De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07127014J0030

Demandeur

AMPELOPSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127014J0030 a été délivré le 22 septembre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lyon. Le demandeur déclaré est AMPELOPSIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP455. Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 748 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

9 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 748 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 9 867 m²
Total 9 748 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 9 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 748 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 9 867 m²
Total locaux 9 748 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 9 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPELOPSIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312149024
SIRET
31214902400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMPELOPSIS et accordée le 22 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127014J0030, déposé en mairie de Mâcon.

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