Permis de construire Locaux N° 07127014J0027

Permis de construire n° 07127014J0027 à Mâcon pour 1 032 m² de locaux, 375 Che Des Moulins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PC n° 07127014J0027

Demandeur

CYBELE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127014J0027 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 375 Che Des Moulins. CYBELE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP199. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 663 m² 369 m² 0 m² 369 m² 663 m² 1 032 m²
Total 369 m² 663 m² 369 m² 0 m² 369 m² 663 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 663 m² 369 m² 0 m² 369 m² 663 m² 1 032 m²
dont Bureaux 0 m² 663 m² 369 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 369 m² 663 m² 369 m² 0 m² 369 m² 663 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYBELE CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498227362
SIRET
49822736200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAPONOST (69630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 375 Che Des Moulins, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CYBELE CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0027, déposé en mairie de Mâcon.

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