Permis de construire Locaux N° 07126717S0006

Permis de construire n° 07126717S0006 à Lugny pour 698 m² de locaux, 995 Rue Des Charmes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07126717S0006

Demandeur

SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126717S0006 a été délivré le 4 mai 2018 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 995 Rue Des Charmes. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 368 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778593103
SIRET
77859310300014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LUGNY (71260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126717S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 995 Rue Des Charmes, à Lugny (71260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126717S0006, déposé en mairie de Lugny.

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