Permis de construire n° 07126718S0001 à Lugny pour 321 m² de locaux, Ad Rue Des Charmes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 février 2018
Dossier PC n° 07126718S0001
Demandeur
SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2018 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126718S0001 porte sur un projet situé Ad Rue Des Charmes. La demande émane de SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD44. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Charmes
Territoires administratifs
- Commune
- Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 921 m² |
| Total | 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 921 m² |
| Total locaux | 600 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778593103
- SIRET
- 77859310300014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUGNY (71260)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE VINICOLE LUGNY L'AURORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |