Permis de construire Logement N° 07126717S0004

Permis de construire n° 07126717S0004 à Lugny pour 98 m² de logement, 320 Route De La Garenne La Garenne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 07126717S0004

Demandeur

SCI HBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126717S0004 a été délivré le 30 septembre 2017, pour un projet situé 320 Route De La Garenne La Garenne. SCI HBO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D470. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 806 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
30/09/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Lugny Code postal 71700 Identifiant INSEE 71267
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528888431
SIRET
52888843100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
OUROUX (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126717S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 320 Route De La Garenne La Garenne, à Lugny (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HBO et accordée le 30 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126717S0004, déposé en mairie de Lugny.

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