Retour aux permis de construire de Lugny

Permis de construire Locaux N° 07126718S0002

Permis de construire à Lugny pour 90 m² de locaux - 485 Route De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De La Garenne, Lugny (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU BOUCHAT et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126718S0002, instruit par la commune de Lugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07126718S0002

Demandeur

DOMAINE DU BOUCHAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07126718S0002, délivré le 7 mai 2018 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 485 Route De La Garenne, Lugny (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU BOUCHAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 277 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	377 m²	90 m²	90 m²	467 m²
Total	488 m²	90 m²	90 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	377 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU BOUCHAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834083214
SIRET: 83408321400025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LUGNY (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126718S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 485 Route De La Garenne, Lugny (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU BOUCHAT et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126718S0002, instruit par la commune de Lugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lugny

PC n°07126726S0002 Logement Autorisé

Rue De Saint Laurent

Lugny (71260)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°07126725S0001 Locaux Autorisé

590 Rue Des Charmes

Lugny (71260)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 360 m² SDP EARL DE LA TOUR

PC n°07126725S0002 Locaux Terminé

Route De La Folie Les Nievres

Lugny (71260)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 73 m² SDP COMMUNE DE LUGNY

PC n°07126724S0010 Logement Autorisé

1 Rue Du Puits Thibaud Macheron

Lugny (71260)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 129 m² SDP

PC n°07126724S0007 Logement Terminé

Rue Des Charmes

Lugny (71260)

Nouvelle construction

27 juin 2024 148 m² SDP

PC n°07126724S0006 Locaux Terminé

1455 Route De Tournus Fissy

Lugny (71260)

Extension sans transformation

31 mai 2024 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lugny

Permis d'aménager à Lugny

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lugny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lugny

Autres types d'autorisations à Lugny

Caractéristiques du projet