Permis de construire n° 07126718S0002 à Lugny pour 90 m² de locaux, 485 Route De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 07126718S0002
Demandeur
DOMAINE DU BOUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 485 Route De La Garenne, le permis de construire n° 07126718S0002 a été délivré le 7 mai 2018 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). DOMAINE DU BOUCHAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C403. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 377 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 467 m² |
| Total | 488 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 467 m² |
| Total locaux | 377 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU BOUCHAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834083214
- SIRET
- 83408321400025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LUGNY (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126718S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 07/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |