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Permis de construire Locaux N° 07123021P0013

Permis de construire n° 07123021P0013 à Gueugnon pour 1 980 m² de locaux, Place Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Des Forges, à Gueugnon (71130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUGNON ; la décision est intervenue le 8 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123021P0013, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07123021P0013

Demandeur

COMMUNE DE GUEUGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123021P0013 porte sur un projet situé Place Des Forges. COMMUNE DE GUEUGNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL307, AL308, AL415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 481 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL307 AL308 AL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	710 m²	1 270 m²	840 m²	1 270 m²	-130 m²	1 980 m²
Total	2 110 m²	710 m²	1 270 m²	840 m²	1 270 m²	-130 m²	1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 755 m²	0 m²	0 m²	840 m²	915 m²	-1 755 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	710 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²
Autres activités	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	-355 m²	0 m²
dont Entrepôt	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	-355 m²	0 m²
Total locaux	2 110 m²	710 m²	1 270 m²	840 m²	1 270 m²	-130 m²	1 980 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEUGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102300
SIRET: 21710230000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEUGNON (71130)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUEUGNON

PC n°07123024P0002 Commencé

13B Route De Chassy

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29 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07123021P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Des Forges, à Gueugnon (71130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEUGNON ; la décision est intervenue le 8 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123021P0013, déposé en mairie de Gueugnon.

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PC n°07123021P0004 Locaux Terminé

2 Rue Pierre Beregovoy

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Extension sans transformation

16 août 2021 96 m² SDP LES PAQUERETTES

PC n°07123021P0010 Mixte Terminé

26 Rue Rene Cassin

Gueugnon (71130)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 1 882 m² SDP COOP HABITAT BOURGOGNE

PC n°07123021P0014 Logement Terminé

6 Rue Des Maisons Poupee

Gueugnon (71130)

Nouvelle construction

04 nov. 2021 83 m² SDP

DP n°07123021P0090 Locaux Autorisé

2 Rue De La Convention

Gueugnon (71130)

Transformation sans extension

15 nov. 2021 62 m² SDP

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25 Rue De La Republique

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PC n°07123021P0009 Logement Commencé

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13 déc. 2021 1 563 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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