Permis de construire Locaux N° 07120421E0008

Permis de construire n° 07120421E0008 à Fragnes-La Loyère pour 21 774 m² de locaux, 17 Rue De La Vie Aux Vaches

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 07120421E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120421E0008, délivré le 28 décembre 2021 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue De La Vie Aux Vaches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 774 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD203, AI91, AI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 505 m²

Surface créée

21 774 m²

Variation nette

+21 774 m²

Surface totale après

21 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD203 AI91 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 774 m² 21 774 m²
Total 0 m² 21 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 774 m² 21 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 774 m² 21 774 m²
dont Industrie 0 m² 21 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 774 m² 21 774 m²
Total locaux 0 m² 21 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 774 m² 21 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120421E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Vie Aux Vaches, à Fragnes-La Loyère (71530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120421E0008, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère