Permis de construire Locaux N° 07119225M0007

Permis de construire n° 07119225M0007 à Étang-sur-Arroux pour 1 685 m² de locaux, 20 rue du Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 07119225M0007

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119225M0007 a été délivré le 4 août 2025, pour un projet situé 20 rue du Moulin. Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 377 m², le programme représente 1 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OF 120, OF 440, OF 463. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 377 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF 120 OF 440 OF 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 377 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 685 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
dont Industrie 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415720184
SIRET
41572018400019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Autres dossiers de MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119225M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles OF 120, OF 440, OF 463 à Étang-sur-Arroux (71190)

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