Permis de construire à Étang-sur-Arroux pour 1 685 m² de locaux - 20 Rue Du Moulin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 07119225M0007
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07119225M0007, délivré le 4 août 2025 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Moulin, Étang-sur-Arroux (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OF120, OF440, OF463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415720184
- SIRET
- 41572018400019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ETANG-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119225M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |