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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119224M0001

Permis de démolir n° 07119224M0001 à Étang-sur-Arroux, 20 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS et autorisé le 3 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119224M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 07119224M0001

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07119224M0001 a été délivré le 3 février 2025, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Moulin. MINOTERIE J BIGALLET ET FILS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF440. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Étang-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

7 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415720184
SIRET: 41572018400019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ETANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119224M0001
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Moulin à Étang-sur-Arroux (71190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS et autorisé le 3 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119224M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

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Permis de démolir de la même période à Étang-sur-Arroux

PD n°07119226M0001 Autorisé

1 Rue De La Chazee

Étang-sur-Arroux (71190)

04 mars 2026 1 670 m² foncier

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