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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119224M0001

Permis de démolir à Étang-sur-Arroux - 20 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119224M0001, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 07119224M0001

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07119224M0001, délivré le 3 février 2025 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Moulin, Étang-sur-Arroux (71190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS. Le terrain concerné couvre 7 325 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OF440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

7 325 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 325 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415720184
SIRET: 41572018400019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: ETANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119224M0001
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Moulin, Étang-sur-Arroux (71190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS et autorisé le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119224M0001, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.