Permis de construire n° 07119212M0005 à Étang-sur-Arroux pour 150 m² de locaux, Moulin De Montbrenot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 07119212M0005
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De Montbrenot, le permis de construire n° 07119212M0005 a été délivré le 2 janvier 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MINOTERIE J BIGALLET ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F440. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étang-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/02/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Montbrenot
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 015 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 215 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 015 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 165 m² |
| dont Industrie | 1 015 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415720184
- SIRET
- 41572018400019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TANG-SUR-ARROUX (71190)
Autres dossiers de MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119212M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |