Permis de construire Locaux N° 07119217M0008

Permis de construire n° 07119217M0008 à Étang-sur-Arroux pour 562 m² de locaux, Moulin de Montbrenot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 07119217M0008

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119217M0008 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Moulin de Montbrenot. MINOTERIE J BIGALLET ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 325 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2017, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle F 440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 325 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 169 m² à 2 731 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 731 m²
Total 2 169 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 169 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 731 m²
dont Industrie 2 169 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 731 m²
Total locaux 2 169 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415720184
SIRET
41572018400019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Autres dossiers de MINOTERIE J BIGALLET ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119217M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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