Permis de construire n° 07119217M0008 à Étang-sur-Arroux pour 562 m² de locaux, Moulin de Montbrenot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 07119217M0008
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119217M0008 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Moulin de Montbrenot. MINOTERIE J BIGALLET ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 325 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2017, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle F 440. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 169 m² à 2 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 169 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 731 m² |
| Total | 2 169 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 169 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 731 m² |
| dont Industrie | 2 169 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 2 169 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINOTERIE J BIGALLET ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415720184
- SIRET
- 41572018400019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)
Autres dossiers de MINOTERIE J BIGALLET ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119217M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 440 à Étang-sur-Arroux (71190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.