Permis de construire Logement N° 07119225M0004

Permis de construire n° 07119225M0004 à Étang-sur-Arroux pour 130 m² de logement, 50 rue de Mesvres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 07119225M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119225M0004 porte sur un projet situé 50 rue de Mesvres.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 545, AE 547. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mesvres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 545 AE 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119225M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 17/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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