Permis de construire à Étang-sur-Arroux pour 337 m² de locaux - 22 Rue Des Guillemaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 07119224M0006
Demandeur
ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES
Cette page présente le permis de construire n° 07119224M0006, délivré le 10 février 2025 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Des Guillemaux, Étang-sur-Arroux (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 917453003
- SIRET
- 91745300300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119224M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |