Permis de construire Locaux N° 07119224M0006

Permis de construire n° 07119224M0006 à Étang-sur-Arroux pour 337 m² de locaux, 22 rue des Guillemaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 07119224M0006

Demandeur

ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119224M0006 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé 22 rue des Guillemaux. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 826 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 133. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 337 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
917453003
SIRET
91745300300019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119224M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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