Permis de construire Locaux N° 07119214M0003

Permis de construire n° 07119214M0003 à Étang-sur-Arroux pour 173 m² de locaux, Bois des Thoreys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07119214M0003

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07119214M0003, délivré le 21 juillet 2014 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois des Thoreys. IMERYS CERAMICS FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 592 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 903. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 592 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Thoreys

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 588 m² à 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 761 m²
Total 588 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 761 m²
dont Industrie 588 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 761 m²
Total locaux 588 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMERYS CERAMICS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étang-sur-Arroux. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100022
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
ÉTANG-SUR-ARROUX (71190)

Autres dossiers de IMERYS CERAMICS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119214M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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