Permis de construire Locaux N° 07119212M0006

Permis de construire n° 07119212M0006 à Étang-sur-Arroux pour 71 m² de locaux, 45 rue Gabriel Bouthiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07119212M0006

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119212M0006 porte sur un projet situé 45 rue Gabriel Bouthiere. SCI ETANG EN FAMILLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 297, AE 298, AE 512. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gabriel Bouthiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
06/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2013

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 297 AE 298 AE 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 53 m²
Locaux 454 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 525 m²
Total 578 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 490 m²
dont Hôtels 303 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 339 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETANG EN FAMILLE, dont l'adresse déclarée est à Gueugnon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753983287
SIRET
75398328700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119212M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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