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Permis de construire Locaux N° 07119212M0006

Permis de construire à Étang-sur-Arroux pour 107 m² de locaux - 45 Rue Gabriel Bouthiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Gabriel Bouthiere, Étang-sur-Arroux (71190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETANG EN FAMILLE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119212M0006, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07119212M0006

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119212M0006, délivré le 5 février 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Gabriel Bouthiere, Étang-sur-Arroux (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETANG EN FAMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE298, AE512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2013.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2013

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE297 AE298 AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	71 m²	0 m²	53 m²
Locaux	757 m²	107 m²	0 m²	107 m²	864 m²
Total	881 m²	107 m²	71 m²	36 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	303 m²	36 m²	36 m²	339 m²
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	454 m²	36 m²	36 m²	490 m²
Total locaux	757 m²	107 m²	107 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753983287
SIRET: 75398328700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119212M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Gabriel Bouthiere, Étang-sur-Arroux (71190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETANG EN FAMILLE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119212M0006, instruit par la commune de Étang-sur-Arroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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