Permis de construire n° 07119212M0006 à Étang-sur-Arroux pour 71 m² de locaux, 45 rue Gabriel Bouthiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 07119212M0006
Demandeur
SCI ETANG EN FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119212M0006 porte sur un projet situé 45 rue Gabriel Bouthiere. SCI ETANG EN FAMILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 297, AE 298, AE 512. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gabriel Bouthiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Étang-sur-Arroux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Étang-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 53 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 525 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 490 m² |
| dont Hôtels | 303 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 339 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 454 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETANG EN FAMILLE, dont l'adresse déclarée est à Gueugnon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ETANG EN FAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753983287
- SIRET
- 75398328700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07119212M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Bouthiere à Étang-sur-Arroux (71190)
L’autre dossier recensé rue Gabriel Bouthiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.