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Permis de construire Locaux N° 07119212M0006

Permis de construire n° 07119212M0006 à Étang-sur-Arroux pour 71 m² de locaux, 45 Rue Gabriel Bouthiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Gabriel Bouthiere, à Étang-sur-Arroux (71190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ETANG EN FAMILLE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119212M0006, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07119212M0006

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119212M0006 porte sur un projet situé 45 Rue Gabriel Bouthiere. Le demandeur déclaré est SCI ETANG EN FAMILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE298, AE512. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étang-sur-Arroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2013

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE297 AE298 AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	53 m²
Locaux	454 m²	71 m²	0 m²	71 m²	525 m²
Total	578 m²	71 m²	71 m²	0 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	454 m²	36 m²	36 m²	490 m²
dont Hôtels	303 m²	36 m²	36 m²	339 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	454 m²	71 m²	71 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETANG EN FAMILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753983287
SIRET: 75398328700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119212M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Gabriel Bouthiere, à Étang-sur-Arroux (71190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ETANG EN FAMILLE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119212M0006, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

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05 avr. 2013 145 m² SDP

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Rue Docteurs Montcharmont

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05 août 2013 165 m² SDP

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