Permis de construire Logement N° 07119213M0001

Permis de construire n° 07119213M0001 à Étang-sur-Arroux pour 145 m² de logement, Rue De St Didier Rd 297

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07119213M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Étang-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07119213M0001 porte sur un projet situé Rue De St Didier Rd 297.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C260. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étang-sur-Arroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Étang-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 297

Territoires administratifs

Commune
Étang-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71192
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07119213M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De St Didier Rd 297, à Étang-sur-Arroux (71190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119213M0001, déposé en mairie d'Étang-sur-Arroux.

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