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Permis de construire Locaux N° 07115322M0019

Permis de construire n° 07115322M0019 au Creusot pour 2 125 m² de locaux, 30 Boulevard De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Boulevard De L'industrie, au Creusot (71200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115322M0019, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07115322M0019

Demandeur

FRAMATOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115322M0019 porte sur un projet situé 30 Boulevard De L'industrie. La demande émane de FRAMATOME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH396. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 204 m²

Surface existante avant

11 142 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

13 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 142 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	13 267 m²
Total	11 142 m²	2 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 125 m²	13 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 142 m²	2 125 m²	2 125 m²	13 267 m²
dont Bureaux	2 511 m²	0 m²	0 m²	2 511 m²
dont Industrie	3 477 m²	2 125 m²	2 125 m²	5 602 m²
dont Entrepôt	5 154 m²	0 m²	0 m²	5 154 m²
Total locaux	11 142 m²	2 125 m²	2 125 m²	13 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500110
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1990
Localisation: LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115322M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Boulevard De L'industrie, au Creusot (71200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115322M0019, déposé en mairie du Creusot.

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