Permis de construire n° 07115322M0020 au Creusot pour 962 m² de logement, 15 Rue Du Vilet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PC n° 07115322M0020
Demandeur
2L21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07115322M0020 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Du Vilet. 2L21 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 199 m² |
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | -962 m² | 0 m² |
| Total | 1 199 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 1 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2L21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822041141
- SIRET
- 82204114100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de 2L21
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115322M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |