Déclaration préalable Locaux N° 07115322M0218

Déclaration préalable n° 07115322M0218 au Creusot pour 13 m² de locaux, 165 Rue Du Marechal Foch/2 Imp

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 07115322M0218

Demandeur

DALKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Rue Du Marechal Foch/2 Imp, la déclaration préalable n° 07115322M0218 a été accordée le 28 décembre 2022 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DALKIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 260 m²
Total 247 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 247 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 260 m²
dont Industrie 247 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 260 m²
Total locaux 247 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053700018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1956
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115322M0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 165 Rue Du Marechal Foch/2 Imp, au Creusot (71200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DALKIA et accordé le 28 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115322M0218, déposé en mairie du Creusot.

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