Permis de construire Locaux N° 07115324M0001

Permis de construire à Le Creusot pour 1 617 m² de locaux - 1710 Boulevard De L'industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07115324M0001

Demandeur

INDUSTEEL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07115324M0001, délivré le 3 mai 2024 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1710 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDUSTEEL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 447 m² en bureaux, 1 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK204, AK216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 797 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Creusot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK185 AK204 AK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Industrie 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTEEL FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331310870
SIRET
33131087000042
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115324M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1710 Boulevard De L'industrie, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDUSTEEL FRANCE et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115324M0001, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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