Permis de construire Logement N° 0711502600007

Permis de construire n° 0711502600007 à Crêches-sur-Saône pour 213 m² de logement, 42 Rue De La Charriere Gautier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0711502600007

Demandeur

SCI LA ROUILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711502600007 a été délivré le 9 septembre 2026 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Rue De La Charriere Gautier. Le demandeur déclaré est SCI LA ROUILLERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 ZB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 373 m²
Total 160 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROUILLERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942852518
SIRET
94285251800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711502600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue De La Charriere Gautier, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA ROUILLERE et accordée le 9 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711502600007, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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