Déclaration préalable Logement N° 0711502500109

Déclaration préalable à Crêches-sur-Saône pour 425 m² de logement - 469 Route Departementale 906

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0711502500109

Demandeur

INSPIRE MB

Cette page présente la déclaration préalable n° 0711502500109, accordée le 17 février 2026 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 469 Route Departementale 906, Crêches-sur-Saône (71680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSPIRE MB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD72, AD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 935 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD72 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 315 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m²
Total 315 m² 110 m² 315 m² 0 m² 315 m² 110 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSPIRE MB

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889869632
SIRET
88986963200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711502500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 469 Route Departementale 906, Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSPIRE MB et accordée le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711502500109, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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