Permis de construire Logement N° 07113721S0022

Permis de construire n° 07113721S0022 à Cluny pour 230 m² de logement, 5605 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 07113721S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113721S0022 porte sur un projet situé 5605 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 93, AL 491, AL 302. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 93 AL 491 AL 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 462 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 180 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 180 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 50 m² 180 m² 0 m² 180 m² 50 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113721S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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