Déclaration préalable Locaux N° 07113722S0039

Déclaration préalable n° 07113722S0039 à Cluny pour 2 m² de locaux, 41 rue Merciere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 07113722S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113722S0039 a été accordée le 12 mai 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 rue Merciere.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 633 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 245. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Merciere, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 63 m² à 65 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 65 m²
Total 63 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 65 m²
Total locaux 63 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113722S0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Merciere à Cluny (71250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

Autres types d'autorisations à Cluny