Déclaration préalable n° 07113713S0005 à Cluny pour 106 m² de locaux, 16 rue Porte de Macon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier DP n° 07113713S0005
Demandeur
BR AUDIT CLUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07113713S0005 a été accordée le 11 février 2013, pour un projet situé 16 rue Porte de Macon. La demande émane de BR AUDIT CLUNY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2013. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 261. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Porte de Macon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 92 m² | 14 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 92 m² | 14 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BR AUDIT CLUNY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cluny. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BR AUDIT CLUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513603472
- SIRET
- 51360347200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113713S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Porte de Macon à Cluny (71250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Porte de Macon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.