Permis de construire Locaux N° 07110523S0008

Permis de construire n° 07110523S0008 à Charnay-lès-Mâcon pour 3 481 m² de locaux, Chemin Des Liquidambars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 août 2023

Dossier PC n° 07110523S0008

Demandeur

LES LIQUIDAMBARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110523S0008, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Liquidambars. LES LIQUIDAMBARS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 481 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD320. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

+3 481 m²

Surface totale après

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
Total 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²
dont Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Industrie 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total locaux 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIQUIDAMBARS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921378212
SIRET
92137821200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110523S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Liquidambars, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES LIQUIDAMBARS ; la décision est intervenue le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110523S0008, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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