Permis de construire Mixte N° 07110523S0017

Permis de construire n° 07110523S0017 à Charnay-lès-Mâcon pour 5 727 m² de logement et locaux, 104 Grande Rue De La Coupee

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 07110523S0017

Demandeur

LE LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110523S0017 a été délivré le 25 septembre 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 104 Grande Rue De La Coupee. Le demandeur déclaré est LE LODGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL226, AL308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 535 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

5 727 m²

Variation nette

+5 287 m²

Surface totale après

5 727 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL226 AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 4 664 m² 0 m² 440 m² 0 m² 4 224 m² 4 664 m²
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 440 m² 5 727 m² 0 m² 440 m² 0 m² 5 287 m² 5 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
dont Bureaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 16 20 - - 60
- 40,0 % 26,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LODGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949321988
SIRET
94932198800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110523S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LODGE et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 16 T3 et 20 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 664 m² d'habitation et 1 063 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110523S0017, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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