Déclaration préalable n° 07110523S0109 à Charnay-lès-Mâcon pour 24 m² de locaux, 56 Chemin Des Berthilliers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier DP n° 07110523S0109
Demandeur
SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Chemin Des Berthilliers, la déclaration préalable n° 07110523S0109 a été accordée le 12 septembre 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 556 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Industrie | 1 285 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562032292
- SIRET
- 56203229200079
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110523S0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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