Permis de construire Locaux N° 07110518S0026

Permis de construire n° 07110518S0026 à Charnay-lès-Mâcon pour 1 159 m² de locaux, Chemin Des Berthilliers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07110518S0026

Demandeur

C.M.L. LEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110518S0026, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Berthilliers. Le demandeur déclaré est C.M.L. LEVAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Berthilliers

Territoires administratifs

Commune
Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.L. LEVAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500697750
SIRET
50069775000023
Code APE (NAF)
52.24B - Manutention non portuaire
Localisation
VARENNES LES MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110518S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Berthilliers, à Charnay-lès-Mâcon (71850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.M.L. LEVAGE ; la décision est intervenue le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110518S0026, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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