Permis de construire n° 07110523S0023 à Charnay-lès-Mâcon pour 427 m² de locaux, Rue Roger Bretagnon Zac Europarc Sud Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 07110523S0023
Demandeur
DOMINI EUROPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110523S0023 porte sur un projet situé Rue Roger Bretagnon Zac Europarc Sud Bourgogne. DOMINI EUROPARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW217. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Europarc Sud Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINI EUROPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978283885
- SIRET
- 97828388500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110523S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |