Permis de construire Logement N° 07109923S0002

Permis de construire n° 07109923S0002 à Charbonnières pour 146 m² de logement, rue du Moulin du Bois Pre des Angles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 07109923S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109923S0002 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé rue du Moulin du Bois Pre des Angles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 612, A 699. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin du Bois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 612 A 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Angles

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LÈS-MÂCON (71850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109923S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 612, A 699 à Charbonnières (71260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin du Bois à Charbonnières (71260)

L’autre dossier recensé rue du Moulin du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charbonnières

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