Permis de construire Logement N° 07109921S0005

Permis de construire n° 07109921S0005 à Charbonnières pour 149 m² de logement, rue du Sauge "Le Sauge"

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 février 2022

Dossier PC n° 07109921S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2022 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109921S0005 porte sur un projet situé rue du Sauge "Le Sauge".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 885 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 434, B 420. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Sauge, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 434 B 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Sauge"

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 19 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 885 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 19 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 130 m² 149 m²
Total 19 m² 149 m² 0 m² 19 m² 0 m² 130 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCÉ (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109921S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 février 2022
Date de dépôt 12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 434, B 420 à Charbonnières (71260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Sauge à Charbonnières (71260)

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