Permis de construire à Charbonnières pour 69 m² de locaux - 72 Route De Clesse Moulin De La Croix
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 07109916S0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07109916S0001, délivré le 26 mai 2016 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 72 Route De Clesse Moulin De La Croix, Charbonnières (71260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B363, B724.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charbonnières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 10 m² | 45 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 59 m² | 69 m² |
| Total | 24 m² | 45 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 45 m² | 69 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 45 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Services publics | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 m² | 45 m² | 24 m² | 0 m² | 10 m² | 59 m² | 69 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109916S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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