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Permis de construire Locaux N° 07109916S0001

Permis de construire à Charbonnières pour 69 m² de locaux - 72 Route De Clesse Moulin De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Route De Clesse Moulin De La Croix, Charbonnières (71260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109916S0001, instruit par la commune de Charbonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07109916S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07109916S0001, délivré le 26 mai 2016 à Charbonnières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 72 Route De Clesse Moulin De La Croix, Charbonnières (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B363, B724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B363 B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Croix

Territoire administratif

Commune: Charbonnières Code postal 71260 Identifiant INSEE 71099
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	45 m²	24 m²	10 m²	59 m²	69 m²
Total	24 m²	45 m²	24 m²	24 m²	45 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	45 m²	24 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Équipements publics	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	10 m²	45 m²	24 m²	10 m²	59 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBONNIERES (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07109916S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Route De Clesse Moulin De La Croix, Charbonnières (71260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109916S0001, instruit par la commune de Charbonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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