Déclaration préalable n° 07107626E0098 à Chalon-sur-Saône pour 30 m² de locaux, 10 Rue Louis Jacques Thénard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 07107626E0098
Demandeur
AGENCE GUILLEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Louis Jacques Thénard, la déclaration préalable n° 07107626E0098 a été accordée le 19 mai 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). AGENCE GUILLEMIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 536 m² |
| Total | 506 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 506 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 536 m² |
| Total locaux | 506 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE GUILLEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953825791
- SIRET
- 95382579100015
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107626E0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |