Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 3 951 m² de logement et locaux - 44 Rue Morinet
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 07107622E0017 · Demandeur : EDMP-ARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107622E0017, délivré le 16 décembre 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Morinet, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T1, 24 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 3 857 m² d'habitation et 94 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW284.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 3 857 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 3 617 m² | 3 857 m² |
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 240 m² | 3 951 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 951 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | 24 | 5 | - | - | - | 96 |
| 69,8 % | 25,0 % | 5,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107622E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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