Permis de construire Locaux N° 07107423S0004

Permis de construire à Chaintré pour 6 524 m² de locaux - Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 07107423S0004

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Cette page présente le permis de construire n° 07107423S0004, délivré le 24 janvier 2024 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, Chaintré (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 6 406 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC133, AC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 068 m²

Surface existante avant

4 898 m²

Surface créée

6 524 m²

Variation nette

+6 524 m²

Surface totale après

11 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
24/01/2024
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC133 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claudes Henrys

Territoire administratif

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 898 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 11 422 m²
Total 4 898 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 11 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 174 m²
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Équipements publics 4 665 m² 6 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 406 m² 11 071 m²
Total locaux 4 898 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 11 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107423S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, Chaintré (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107423S0004, instruit par la commune de Chaintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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