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Permis de construire Locaux N° 07107423S0004

Permis de construire n° 07107423S0004 à Chaintré pour 6 524 m² de locaux, Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 068 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, à Chaintré (71570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107423S0004, déposé en mairie de Chaintré.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 07107423S0004

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2024 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107423S0004 porte sur un projet situé Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 406 m² en équipements publics et 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC133, AC134. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 068 m²

Surface existante avant

4 898 m²

Surface créée

6 524 m²

Variation nette

+6 524 m²

Surface totale après

11 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

29/11/2024

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC133 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claudes Henrys

Territoires administratifs

Commune: Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 898 m²	6 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 524 m²	11 422 m²
Total	4 898 m²	6 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 524 m²	11 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Équipements publics	4 665 m²	6 406 m²	6 406 m²	11 071 m²
Autres activités	56 m²	118 m²	118 m²	174 m²
dont Bureaux	56 m²	118 m²	118 m²	174 m²
Total locaux	4 898 m²	6 524 m²	6 524 m²	11 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON (71000)

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Transformation sans extension

03 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107423S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 068 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, à Chaintré (71570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107423S0004, déposé en mairie de Chaintré.

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