Permis de construire n° 07107422S0009 à Chaintré pour 394 m² de locaux, 61 Rue Du Tour De France
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PC n° 07107422S0009
Demandeur
SPINACH MFCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107422S0009 porte sur un projet situé 61 Rue Du Tour De France. Le dossier a été déposé par SPINACH MFCO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD275, ZD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 394 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -324 m² | 394 m² |
| Total | 718 m² | 394 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -324 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 718 m² | 394 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -324 m² | 394 m² |
| Total locaux | 718 m² | 394 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -324 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPINACH MFCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907734198
- SIRET
- 90773419800019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de SPINACH MFCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107422S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |