Permis de construire Locaux N° 07107422S0012

Permis de construire n° 07107422S0012 à Chaintré pour 1 100 m² de locaux, 640 Rue De Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07107422S0012

Demandeur

SARL JYF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107422S0012 a été délivré le 20 avril 2023 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 640 Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par SARL JYF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 199 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JYF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890714280
SIRET
89071428000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107422S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 640 Rue De Bourgogne, à Chaintré (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL JYF et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107422S0012, déposé en mairie de Chaintré.

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