Permis de construire Locaux N° 0710742500001

Permis de construire à Chaintré pour 394 m² de locaux - Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0710742500001

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Cette page présente le permis de construire n° 0710742500001, délivré le 17 mars 2025 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, Chaintré (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en entrepôt, 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 859 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claudes Henrys

Territoire administratif

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710742500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Roy De Croix Les Claudes Henrys, Chaintré (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710742500001, instruit par la commune de Chaintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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