Permis de construire Locaux N° 07105614E0010

Permis de construire à Branges pour 1 535 m² de locaux - 565 Rue Des Industries

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 07105614E0010

Demandeur

LDC BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07105614E0010, délivré le 24 juillet 2014 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 565 Rue Des Industries, Branges (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LDC BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB334, AB332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 951 m²

Surface existante avant

18 022 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

19 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB335 AB334 AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 022 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 19 557 m²
Total 18 022 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 19 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 022 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 19 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BOURGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310391503
SIRET
31039150300029
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105614E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 565 Rue Des Industries, Branges (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDC BOURGOGNE et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105614E0010, instruit par la commune de Branges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Branges

Autres types d'autorisations à Branges