Permis de construire Locaux N° 07105619E0022

Permis de construire n° 07105619E0022 à Branges pour 2 371 m² de locaux, Zi De Branges - Bp 109

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 07105619E0022

Demandeur

LDC BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105619E0022 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé Zi De Branges - Bp 109. La demande émane de LDC BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB213, AB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 604 m²

Surface existante avant

18 022 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

20 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB328 AB213 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 022 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 20 393 m²
Total 18 022 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 20 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 022 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 20 393 m²
dont Industrie 18 022 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 20 393 m²
Total locaux 18 022 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 20 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDC BOURGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310391503
SIRET
31039150300029
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LOUHANS (71501)

Autres dossiers de LDC BOURGOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105619E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 604 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Branges - Bp 109.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LDC BOURGOGNE et accordée le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105619E0022, déposé en mairie de Branges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branges

Autres types d'autorisations à Branges