Permis de construire n° 07105614E0007 à Branges pour 977 m² de locaux, 565 Rue Des Industries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 07105614E0007
Demandeur
LDC BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105614E0007 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé 565 Rue Des Industries. Le projet est porté par LDC BOURGOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB212, AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Branges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 045 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 18 022 m² |
| Total | 17 045 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 18 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 045 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 18 022 m² |
| dont Industrie | 17 045 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 18 022 m² |
| Total locaux | 17 045 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 18 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDC BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310391503
- SIRET
- 31039150300029
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRANGES (71500)
Autres dossiers de LDC BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105614E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |